Termes & Conditions

  • La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Il doit s'agir du pays où votre entreprise a son siège ou du pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
  • Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
    La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Source : https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template

HÉBERGEMENT, INFOGÉRANCE, MAINTENANCE ET SUPPORT FONCTIONNEL DE BASE - Mises à jour système mineures & patchs de sécurité (Ubuntu) - Mises à jour applicatives mineures & patchs de sécurité (Odoo) - Stratégie de sauvegarde complète géographiquement distante - Deux bases de données, production et test (avec réplication quotidienne) - Hébergement dans un data center suisse, certifié ISO 9001: 2008 et ISO 27001: 2013 - Les questions de support sur l'utilisation des fonctionnalités de base d'Odoo, envoyée par email à support@open-net.ch, sont comprises dans ce forfait. - Les demandes de support technique, comme les customisations ou les modifications de vos données, sont traitées selon les conditions de votre carnet de support ou en mode "facturation périodique". - Les interventions sur "facturation périodique" sont estimées et entreprises avec votre accord sur la base d'un prix de CHF 50.00 (HT) / bloc de 15 minutes contre un prix de CHF 45.00 (HT) / bloc de 15 minutes dans le cadre d'un carnet de support. Tarification : - Forfait mensuel de base pour la mise à disposition du serveur, incluant la customisation suisse complète (BVR, ISO 20022, Liste NPA / Ville, liste des banques suisses) : CHF 89.00 (HT) - Forfait mensuel supplémentaire pour une prestation sur un serveur virtuel dédié CHF 100.00 (HT) (Option) - Forfait mensuel par utilisateur… pour les 5 premiers utilisateurs : CHF 25.00 (HT) pour les 5 utilisateurs suivants : CHF 20.00 (HT) pour les 5 utilisateurs suivants : CHF 15.00 (HT) pour les 5 utilisateurs suivants : CHF 10.00 (HT) pour les utilisateurs suivants : CHF 5.00 (HT) Votre forfait, calculé sur la base de 5 utilisateurs, se décompose comme suit : CHF 89.00 (HT) + (5 x 25) = 214.00 (HT) / mois. Forfait de déplacement décompté selon le barème suivant; - Région lausannoise : 0,5 heure à prendre sur votre carnet de support ou CHF 100.00 (HT); - Canton VD/GE : 1,0 heure à prendre sur votre carnet de support ou CHF 200.00 (HT); - Suisse romande : 1,5 heure à prendre sur votre carnet de support ou CHF 300.00 (HT). Conditions de support (hors jours fériés) : - Par e-mail, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 --> support@open-net.ch (prise en charge sous 24 heures ouvrables); - Par téléphone (urgences uniquement), du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 --> 021 701 42 45. NOTE : Les quantités indiquées dans les carnets de support des différentes phases sont des estimations basées sur les données dont nous disposons actuellement. Les quantités effectives sont facturées sur la base de décomptes. La présente offre, valable 30 jours, est établie selon nos conditions générales de vente, à consulter sur notre site : www.open-net.ch/page/conditions-generales Conditions de paiement : - Chaque domaine fonctionnel est facturé à son activation. La première facture est due à la commande, les suivantes à 30 jours, net. - Les prestations d'hébergement et d'infogérance sont facturées trimestriellement. Sans résiliation 30 jours avant la fin d’une période trimestrielle, elles sont reconduites tacitement. - En phase de projet, les prestations de support sont partie intégrante des packs et sont facturées à l’activation desdits packs. - En phase de production, les prestations de support sont fournies et facturées sur la base de carnets de 10 heures (ou plus), payables à 30 jours net, après la commande. Bon pour accord : Fait à : __________________________ le : ____ / ____ / ________ ______________________________________________________ Timbre et signature(s) valable(s)