Datenschutzerklärung
De quoi est-il question dans cette Déclaration de protection des données ?
Open Net Sàrl (ci-après « nous » ou « Open Net ») prend le traitement de vos données personnelles au sérieux. Nous collectons et traitons des données personnelles, afin d’accomplir nos tâches professionnelles, conformément aux dispositions légales et contractuelles et selon la présente déclaration de protection des données, ci-après « la Déclaration ». On entend par données personnelles (ci-après également appelées « données ») toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire que l'identité de cette personne peut être établie à partir des données elles-mêmes ou par le biais de données complémentaires. Les données personnelles peuvent inclure des données sensibles au sens de la loi suisse sur la protection des données. Sont considérées comme des données personnelles sensibles, par exemple, les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les données concernant la santé, les données concernant les convictions religieuses ou philosophiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données relatives à l'appartenance syndicale. La notion de traitement des données doit être comprise en fonction de la situation et comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données. Typiquement, ces données comprennent le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, ainsi que les informations personnelles liées aux relations contractuelles entretenues avec nous. Par ailleurs, les données techniques qui peuvent être attribuées à une personne doivent être considérées comme des données à caractère personnel (en particulier les cookies, voir section 11). Dans cette Déclaration, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez notre site internet https://www.open-net.ch (ci-après « Site internet »), lorsque vous utilisez nos services, lorsque vous êtes en contact avec nous dans un contexte pré-contractuel ou dans le cadre d’un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou traitez avec nous de toute autre manière. Si nécessaire, nous vous informerons par le biais d'une déclaration de protection des données séparée de toute activité de traitement non couverte par la présente Déclaration. En outre, nous pouvons vous informer séparément du traitement de vos données, par exemple dans des demandes de consentement, des conditions générales, des formulaires et d'autres avis. Nous collectons les données personnelles de manière transparente et dans le respect des principes de proportionnalité et finalité. Les données ne sont traitées que dans la mesure et pour la durée nécessaire à l’accomplissement de nos tâches et de nos obligations. Si vous nous communiquez des données concernant d'autres personnes, comme des membres de votre famille, des collègues de travail, etc., nous partons du principe que vous y êtes autorisés et que les données concernées sont exactes. Lorsque vous partagez avec nous ces données concernant d'autres personnes, vous confirmez ce qui précède. Veuillez en outre vous assurer que ces personnes ont été informées de cette Déclaration. L’offre d’Open Net s’adresse aux personnes résidant en Suisse, mais la société répond également aux demandes de clients étrangers qui la sollicitent.
Qui est le responsable de traitement
Open Net est le responsable du traitement des données en vertu de la présente Déclaration, à moins que nous ne vous indiquions le contraire dans un cas particulier, par exemple dans des déclarations de protection de données complémentaires, dans un formulaire ou dans un contrat. D'autres entités peuvent être des responsables conjoints du traitement aux fins de la présente déclaration, dans la mesure où elles participent à la détermination de la finalité ou des moyens du traitement. Si vous souhaitez obtenir des informations sur les responsables d'un traitement spécifique, vous pouvez nous les demander dans le cadre de votre droit d'accès ou les contacter directement. Open NET reste votre contact principal, même s'il existe d'autres responsables conjoints du traitement. Vous pouvez nous contacter pour des questions de protection des données et pour exercer vos droits comme suit : Open Net Sàrl, Rue de la Tour 5, 1004 Lausanne - info@open-net.ch
Quelles sont les données que nous traitons ?
Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :
- Données techniques : Lorsque vous utilisez notre Site internet, nos applications ou autres offres en ligne, nous collectons notamment l'adresse IP de l'appareil que vous utilisez (terminal), les types de navigateurs et versions utilisés, le système d’exploitation utilisé par le système accédant, le site internet à partir duquel un système accède à notre Site internet (appelé référent), la date et l’heure de l’accès au Site internet, le fournisseur de services internet du système accédant, des données et informations similaires servant à protéger notre infrastructure informatique en cas d’attaques et d'autres données techniques afin d'assurer la fonctionnalité et la sécurité de notre Site internet. Ces données comprennent les registres d'utilisation de nos systèmes. Les données techniques en tant que telles ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité. Toutefois, les données techniques peuvent être mises en relation avec d'autres catégories de données (et potentiellement avec votre personne) dans le cadre de comptes d'utilisateurs, d'enregistrements, de contrôles d'accès ou de l'exécution d'un contrat.
- Données d'enregistrement : Certains services (par exemple, les zones de connexion de notre Site internet, l'envoi de newsletters, etc.) ne peuvent être utilisés qu'avec un compte utilisateur ou après inscription, qui peut se faire directement avec nous ou par l'intermédiaire de nos fournisseurs de services de connexion tiers. Dans ce contexte, vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données sur l'utilisation de l'offre ou du service. Les contrôles d'accès à certains services peuvent nécessiter des données d'enregistrement et, selon le système de contrôle, des données biométriques.
- Données de communication : Lorsque vous êtes en contact avec nous via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone, ou par courrier ou tout autre moyen de communication, nous collectons les données que vous échangez avec nous, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication. Si nous devons déterminer votre identité, nous collectons les données permettant de vous identifier (par exemple une copie d'une pièce d'identité). La confidentialité ne peut être garantie lors de la transmission de données par le biais de l’adresse e-mail générale ou du formulaire de contact de notre Site internet. Nous vous recommandons de ne communiquer aucune donnée confidentielle lors de cette prise de contact.
- Données de base : Par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles (cf. ci-dessous), pour l'exécution de nos relations contractuelles et autres relations d'affaires, telles que votre nom et vos coordonnées, ainsi que des informations concernant, par exemple, votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, votre historique clients, vos fonctions dans l’entreprise, vos procurations, vos autorisations de signature et vos déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un fournisseur ou un autre contact commercial ou si vous travaillez pour l'un d'entre eux (par exemple en tant que personne de contact du partenaire commercial), ou parce que nous souhaitons vous contacter à nos propres fins ou à celles d'un partenaire contractuel (par exemple dans le cadre du marketing et de la publicité). Nous recevons les données de base de votre part, de personnes pour lesquelles vous travaillez ou de tiers. Dans le cadre des données de base, nous pouvons exceptionnellement traiter des données concernant la santé et des informations concernant des tiers.
Les données de base ne sont pas collectées de manière exhaustive pour tous les contacts. Les données collectées dans un cas individuel dépendent principalement de la finalité du traitement.
- Données contractuelles : Il s'agit des données collectées dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, par exemple les informations sur les contrats et les services fournis ou à fournir, ainsi que les données relatives à la période précédant la conclusion d'un contrat, les informations requises ou utilisées pour l'exécution d'un contrat, et les commentaires de fournisseurs. Cela peut inclure les données concernant des tiers et exceptionnellement les informations concernant la santé. Nous collectons généralement ces données auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l'exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (par exemple des fournisseurs d'informations sur le crédit) et de sources publiques.
- Données comportementales et de préférence : Selon la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons de mieux vous connaître et d'adapter nos services et offres à vos besoins. À cette fin, nous pouvons collecter et traiter des données concernant votre comportement (par exemple, si et quand vous avez ouvert un e-mail) et vos préférences (par exemple vos visites sur notre Site internet). Nous le faisons en évaluant les informations relatives à votre comportement dans notre domaine, et nous pouvons également compléter ces informations par des informations provenant de tiers, y compris de sources publiques. Sur la base de ces données, nous pouvons, par exemple, déterminer la probabilité que vous utilisiez certains services ou que vous vous comportiez d'une certaine manière. Les données traitées à cette fin nous sont soit déjà connues (par exemple, où et quand vous utilisez nos services), soit nous les collectons en enregistrant votre comportement (par exemple, la façon dont vous naviguez sur notre Site internet).
- Autres données : Nous collectons également des données vous concernant dans d'autres situations. Par exemple, nous traitons des données qui peuvent vous concerner (comme des dossiers, des preuves, etc.) dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires. Nous pouvons également collecter des données à des fins de protection de la santé (par exemple dans le cadre de concepts de protection de la santé). Nous pouvons obtenir ou créer des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être identifiables (par exemple lors d'événements, etc.). La durée de conservation de ces données dépend de la finalité du traitement et se limite à ce qui est nécessaire.
La plupart des données mentionnées dans cette section 3 nous sont fournies directement par vous (par le biais de formulaires, lorsque vous communiquez avec nous, dans le cadre de la conclusion d'un contrat, lorsque vous utilisez le Site internet, etc.). Vous n'êtes pas obligés ou tenus de nous fournir des données, sauf dans certains cas, par exemple dans le cadre de concepts obligatoires de protection de la santé (obligations légales). De même, nous ne pouvons répondre à une demande de votre part que si nous traitons des données de communication. L'utilisation de notre Site internet (pour lequel nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation) n'est pas possible sans que nous recevions des données techniques. Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou utiliser nos services, vous devez également nous fournir certaines données, notamment des données de base, des données contractuelles et des données d'enregistrement, dans le cadre de vos obligations contractuelles au titre du contrat concerné. Toutefois, dans le cas de données comportementales et de préférence, vous avez généralement la possibilité de vous opposer ou de ne pas donner votre consentement. Dans la mesure où cela n'est pas illégal, nous collectons également des données provenant de sources publiques (par exemple des registres de recouvrement de créances, des registres du commerce, des médias ou d'internet, y compris des réseaux sociaux) ou recevons des données d'autorités publiques et d'autres tiers (tels que des agences de crédit, des courtiers, des associations, des partenaires contractuels, des services d'analyse internet, etc.).
À quelles fins traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données aux fins énoncées ci-dessous. Ces finalités et leurs objectifs servent nos intérêts et, éventuellement, ceux de tiers. Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et à l'exercice de vos droits et pour nous permettre de vous contacter en cas de questions. À cette fin, nous utilisons notamment les données de communication et les données de base, ainsi que les données d'enregistrement en rapport avec les offres et les services que vous utilisez et en lien avec nos relations commerciales. Nous conservons ces données pour documenter notre communication avec vous, à des fins de formation, d'assurance qualité et de suivi des demandes. Nous traitons les données pour la conclusion, l'administration et l'exécution des relations contractuelles, notamment avec nos fournisseurs et nos partenaires contractuels (par exemple afin d'évaluer la solvabilité de nos partenaires, pour fournir et faire valoir des services contractuels, pour l'administration de la relation contractuelle, ce qui inclut l'implication de tiers, tels que des sociétés de logistique, des prestataires de services d’informatique et de sécurité, des prestataires de services publicitaires, des banques, des compagnies d'assurance ou des fournisseurs d'informations sur le crédit, qui peuvent à leur tour nous fournir des données). Nous traitons les données à des fins de marketing et de gestion des relations, par exemple pour envoyer à des partenaires contractuels des informations et newsletters sur des services que nous proposons ou que proposent des tiers (par exemple des partenaires publicitaires). Vous pouvez vous opposer à de tels contacts à tout moment ou refuser ou retirer votre consentement à ce que nous vous contactions à des fins de marketing. Nous traitons également vos données à des fins d’études de marché pour améliorer nos services et nos activités commerciales. Par exemple, nous analysons la manière dont vous naviguez sur notre Site internet pour présenter et optimiser correctement le contenu de notre Site internet, ainsi que garantir le fonctionnement durable de notre infrastructure informatique et des aspects techniques de notre Site internet. Nous pouvons également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d'accès. Nous examinons et améliorons en permanence la sécurité de nos infrastructures informatiques et autres infrastructures. Comme toute entreprise, nous ne pouvons pas exclure avec une certitude absolue les violations de la sécurité des données, mais nous faisons de notre mieux pour réduire les risques. Ainsi, nous traitons par exemple les données à des fins de surveillance, d'inspection, d'analyse et de test de nos réseaux et infrastructures informatiques, de contrôles des systèmes et d'erreurs, ainsi qu'à des fins de documentation (notamment pour fournir les informations nécessaires aux autorités de poursuite pénale en cas de cyberattaque) et dans le cadre des sauvegardes. Nous traitons les données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes (« respect des exigences légales »). Les obligations de mise en œuvre de mesures, de communication d'information ou de déclaration, par exemple dans le cadre de contrôles ou obligations venant des autorités sanitaires ou de fiscales, nécessitent ou entraînent également le traitement de données, par exemple les obligations d'annonce, d’archivage et la prévention, la détection et l'investigation d'infractions pénales et d'autres violations. Nous traitons également les données dans le cadre de notre gestion des risques et de notre gouvernance d'entreprise, y compris l'organisation et le développement d’Open Net. Par exemple, dans le cadre de notre gestion financière, nous devons surveiller nos comptes fournisseurs, et nous devons éviter d'être victimes de crimes et d'abus, ce qui peut nous amener à analyser les données pour trouver des modèles pertinents de telles activités. Dans le cadre de la planification de nos ressources et de l'organisation de nos activités commerciales, nous pouvons être amenés à évaluer et à traiter des données relatives aux services que nous recevons ou à partager ces informations avec d'autres personnes (par exemple des partenaires sous-traitants), ce qui peut aussi comprendre vos données. Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons vendre notre société à des tiers ou acquérir d’autres entreprises auprès de tiers ou conclure des partenariats, ce qui peut également entraîner l'échange et le traitement de données (y compris à votre sujet, par exemple en tant que fournisseur ou représentant d'un fournisseur). Nous pouvons traiter vos données à d'autres fins, par exemple dans le cadre de statistiques, de nos processus internes, et de notre administration ou à des fins d'assurance qualité et de formation. Ainsi, ces autres finalités comprennent, notamment, les objectifs de formation et d'éducation, les objectifs administratifs (tels que la gestion des données de base, la comptabilité et l'archivage des données, ainsi que le test, la gestion et l'amélioration continue de l'infrastructure informatique), la protection de nos droits (par exemple pour faire valoir des prétentions en justice ou à l'amiable, et devant les autorités en Suisse et à l'étranger, ou pour nous défendre contre des prétentions soulevées à notre égard, par exemple en conservant des preuves, en effectuant des analyses juridiques et en participant à des procédures judiciaires ou administratives), et l'évaluation et l'amélioration des processus internes. Nous pouvons utiliser des enregistrements de (vidéo) conférences à des fins d'assurance qualité, de retranscription de réunions et de formation. Ces autres finalités incluent également la sauvegarde d'autres intérêts légitimes qui ne peuvent être nommés de manière exhaustive.
Sur quelle base traitons-nous vos données ?
Lorsque nous demandons votre consentement pour certaines activités de traitement (par exemple pour l’envoi de newsletter), nous vous informons séparément des objectifs de traitement concernés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en nous adressant une notification écrite (par courrier) ou, sauf indication ou accord contraire, en nous envoyant un e-mail ; vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Dès que nous avons reçu la notification du retrait du consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalités auxquelles vous avez consenti, à moins que nous ayons une autre base juridique pour le faire. Le retrait du consentement n'affecte toutefois pas la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait. Lorsque nous ne demandons pas le consentement pour le traitement, le traitement de vos données personnelles repose sur la nécessité du traitement pour initier ou exécuter un contrat avec vous (ou l'entité que vous représentez) ou sur notre intérêt légitime ou celui d'un tiers dans le traitement en question, en particulier dans la poursuite des finalités et des objectifs énoncés ci-dessus et dans la mise en œuvre de mesures y relatives. Nos intérêts légitimes comprennent également le respect des réglementations légales, dans la mesure où cela n'est pas déjà reconnu comme une base juridique par la législation applicable en matière de protection des données. Cela inclut également la fourniture de nos services, la volonté de mieux comprendre nos marchés et de gérer et développer Open Net de manière sûre et efficace. Lorsque nous recevons des données personnelles sensibles, nous pouvons traiter vos données sur la base d'autres bases juridiques ; par exemple, en cas de litige, pour les besoins d'un litige potentiel ou pour l'exécution ou la défense de prétentions juridiques. Dans certains cas, d'autres bases juridiques peuvent s'appliquer et, cas échéant, nous vous en informerons séparément.
Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous pouvons transmettre des données personnelles à des tiers si vous y avez consenti, si cela est nécessaire pour fournir la prestation concernée, remplir l’objectif du contrat ou préserver notre intérêt légitime, ou si nous y sommes tenus par la loi. Les catégories suivantes de destinataires peuvent recevoir des données personnelles de notre part :
- prestataires de services (p. ex. sociétés de services informatiques, fournisseurs d’hébergement, fournisseurs, conseillers, avocats, compagnies d’assurance, courtiers, service de maintenance ou logistique, entreprises mandatées dans le cadre d’exécution de travaux, services publicitaires, etc.) ;
- partenaires contractuels, y compris les clients (par exemple les bénéficiaires de services) dans la mesure où la communication des données découle d’un contrat;
- autorités dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles, institutions gouvernementales, tribunaux ;
- autres personnes (il s'agit d'autres cas où les interactions avec des tiers s'inscrivent dans le cadre des objectifs énoncés à la section 4, par exemple les bénéficiaires de services et les associations auxquels nous participons, ou si vous figurez dans l'une de nos publications).
Toutes ces catégories de destinataires peuvent impliquer des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être communiquées. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (par exemple les fournisseurs informatiques), mais pas par d'autres (par exemple les autorités, les banques, etc.). Les tiers que nous mandatons se sont contractuellement engagés à respecter la protection des données et à ne traiter les données que dans le but que nous leur avons indiqué. Les tiers que nous mandatons se sont contractuellement engagés à respecter la protection des données et à ne traiter les données que dans le but que nous leur avons indiqué. En outre, nous permettons à certains tiers de collecter vos données personnelles sur notre site web et lors d'événements que nous organisons (par exemple les fournisseurs d'outils sur notre site web, etc.). Lorsque nous n'avons aucun contrôle sur ces collectes de données, ces tiers sont des responsables indépendants traitement. Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, nous vous invitons à contacter ces tiers directement. Les informations que vous nous avez transmises peuvent en outre être rendues anonymes et transmises à des tiers à des fins d’analyse statistique.
Vos données personnelles sont-elles communiquées à l'étranger ?
Nos prestataires sont pour la plupart situés en Suisse ou dans l’UE/l’EEE. Certaines données personnelles peuvent également être transférées aux États-Unis (p. ex. données de Google Analytics). Si un transfert de données vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat s’avère nécessaire, il sera effectué sur la base de votre consentement, de l’exécution d’un contrat, des clauses contractuelles types ou d’autres garanties appropriées.
Combien de temps traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l'exigent ou que la conservation est une exigence technique. En l'absence d'obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou anonymiserons vos données une fois que la période de conservation aura expiré ou que le traitement aura cessé dans le cadre de nos processus habituels. La conservation des données peut être une exigence technique lorsque certaines données ne peuvent être séparées d'autres données et que nous devons donc les conserver ensemble (par exemple dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents).
Comment protégeons-nous vos données ?
Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin d'assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d'altération accidentelle, de communication ou d'accès non autorisé. Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles peuvent inclure le cryptage et la pseudonymisation des données, la journalisation, les restrictions d'accès, la conservation de copies de sauvegarde, les instructions données à nos employés, la conclusion d'accords de confidentialité et la surveillance. Nous protégeons vos données qui sont envoyées par notre Site internet en transit par un cryptage approprié. Toutefois, nous ne pouvons que sécuriser les zones que nous contrôlons. Nous exigeons également de nos sous-traitants la prise de mesures de sécurité appropriées. Cependant, les risques de sécurité ne peuvent jamais être totalement exclus ; il existe toujours des risques résiduels.
Quels sont vos droits ?
Toute personne peut demander des renseignements sur les données traitées la concernant, ainsi que sur l’origine, le destinataire et la finalité de la collecte et du traitement des données. En outre, vous avez le droit de demander la rectification, le blocage ou l’effacement de vos données. Toute personne a le droit de demander que nous fournissions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou que nous les transférions à un autre responsable du traitement. Les données conservées en vertu de dispositions légales ou nécessaires à la gestion du Open Net ne peuvent respectivement ne doivent pas être supprimées/effacées. Si les données ne sont pas concernées par une obligation légale d’archivage ou par notre intérêt prépondérant de conservation, nous supprimerons vos données à votre demande. Veuillez adresser vos demandes de renseignement et de communication des données à l’adresse email figurant à la section 2. Pour les questions concernant une personne en particulier, les demandes de rectification ou une demande de suppression, une copie de la carte d’identité ou du passeport permettant d’identifier l’utilisateur doit en outre être jointe. Le document d’identité sera supprimé après vérification de l’identité du requérant. Vous pouvez en outre faire valoir vos droits en justice ou déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Utilisons-nous des techniques de suivi en ligne et de publicité en ligne?
Nous utilisons diverses techniques sur notre Site internet qui nous permettent – ainsi qu'aux tiers que nous engageons – de vous reconnaître lors votre utilisation de notre Site internet, et éventuellement de vous suivre sur plusieurs visites. Cette section vous informe à ce sujet. En substance, nous souhaitons distinguer votre accès (par le biais de votre système) de celui d'autres utilisateurs, afin de pouvoir assurer la fonctionnalité du Site internet et effectuer des analyses et des personnalisations. Nous n'avons pas l'intention de déterminer votre identité, bien qu'il puisse être possible pour nous ou pour les tiers que nous engageons de vous identifier en établissant un lien avec les données d'enregistrement. Toutefois, même en l'absence de données d'enregistrement, les technologies que nous utilisons sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnus comme un visiteur individuel chaque fois que vous accédez à notre Site internet, par exemple notre serveur (ou les serveurs de tiers) qui attribue un numéro d'identification spécifique à vous ou à votre navigateur (appelé « cookie »). Les cookies sont des codes individuels (par exemple un numéro de série) que notre serveur ou un serveur de nos prestataires de services ou de nos partenaires publicitaires transmet à votre système lorsque vous vous connectez à notre Site internet, et que votre système (navigateur, téléphone portable) accepte et stocke jusqu'à la fin de la période d'expiration fixée. Votre système transmet ces codes à notre serveur ou au serveur tiers à chaque nouvel accès. De cette façon, vous êtes reconnaissables même si votre identité est inconnue. D'autres technologies peuvent être utilisées pour vous reconnaître avec une certaine probabilité (c'est-à-dire vous distinguer des autres utilisateurs), comme les « empreintes digitales ». Les empreintes digitales mettent en relation votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, la résolution de l'écran, les paramètres linguistiques et d'autres informations que votre système communique à chaque serveur, créant ainsi une empreinte digitale plus ou moins unique. Il est ainsi possible de se passer de cookies. Chaque fois que vous accédez à un serveur (par exemple lorsque vous utilisez un site internet ou une application, ou lorsqu'un e-mail comprend une image visible ou invisible), vos visites peuvent être « suivies ». Si nous intégrons des offres d’un partenaire publicitaire ou d’un fournisseur d’un outil d'analyse sur notre Site internet, ils peuvent vous suivre de la même manière, même si vous ne pouvez pas être identifiés dans le cas particulier. Nous utilisons ces technologies sur notre Site internet et pouvons autoriser certains tiers à le faire également. Selon l'objectif de ces technologies, nous pouvons collecter votre consentement avant de les utiliser. Vous pouvez accéder à vos paramètres actuels ici. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou tromper certains types de cookies ou certaines technologies alternatives, ou pour supprimer les cookies existants. Vous pouvez également ajouter un logiciel à votre navigateur afin de bloquer certains suivis de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages d'aide de votre navigateur (généralement avec le mot-clé « protection des données ») ou sur les sites internet des tiers indiqués ci-dessous. Nous distinguons les catégories suivantes de « cookies » (y compris les technologies qui fonctionnent de la même manière, comme par exemple les empreintes digitales) : Cookies nécessaires : Certains cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du Site internet ou pour certaines fonctionnalités. Par exemple, ils garantissent que vous pouvez passer d'une page à l'autre sans perdre les informations qui ont été saisies dans un formulaire. Ils veillent également à ce que vous restiez connectés. Ces cookies n'existent que temporairement (« cookies de session »). Si vous les bloquez, le Site internet peut ne pas fonctionner correctement. D'autres cookies sont nécessaires au serveur pour stocker des options ou des informations (que vous avez saisies) au- delà d'une session (c'est-à-dire une visite du Site internet) par exemple, les paramètres linguistiques, les consentements, la fonctionnalité de connexion automatique, etc. Cookies de performance : Afin d'optimiser notre Site internet et les offres connexes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l'utilisation de notre Site internet, potentiellement au-delà d'une session. Nous utilisons à cette fin des services d'analyse tiers. Nous en avons dressé la liste ci-dessous. Avant d'utiliser ces cookies, nous vous demandons votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies ici. Vous trouverez des détails sur les sites internet des fournisseurs tiers. Cookies de marketing : Nous et nos partenaires publicitaires avons intérêt à cibler la publicité aussi précisément que possible, c'est-à-dire à ne la montrer qu'aux personnes auxquelles nous souhaitons nous adresser. Nous avons dressé la liste de nos partenaires publicitaires ci-dessous. À cette fin, si vous y consentez, nous et nos partenaires publicitaires utilisons des cookies qui peuvent enregistrer les contenus consultés ou les contrats conclus. Cela nous permet, ainsi qu'à nos partenaires publicitaires, de présenter des publicités qui, selon nous, pourraient vous intéresser, sur notre Site internet et sur d'autres site internet qui affichent des publicités de notre part ou de la part de nos partenaires publicitaires. Si vous consentez à l'utilisation de ces cookies, des publicités correspondantes vous seront présentées et, si vous n'y consentez pas, vous ne verrez pas moins de publicités, mais simplement d’autre publicité. Outre les cookies de marketing, nous utilisons d'autres technologies pour contrôler la publicité en ligne sur d'autres sites internet et réduire ainsi le gaspillage publicitaire. Sur notre site web, nous utilisons en particulier les offres des prestataires de services suivants, dont les coordonnées et des informations complémentaires concernant les différents traitements de données peuvent être consultées dans leur déclaration de confidentialité respective :
- Google Analytics – Fournisseur: Google Ireland Ltd., Irland Informations sur la protection des données: www.policies.google.com/privacy
- Facebook – Fournisseur: Meta Platforms Ireland Ltd., Irlande Informations sur la protection des données: www.facebook.com/privacy/policy
- LinkedIn – Fournisseur: LinkedIn Ireland Unlimited Company, Irlande Informations sur la protection des données: www.linkedin.com/legal/privacy-policy?
- X – Fournisseur: Twitter International Unlimited Company, Irlande Informations sur la protection des données: www.twitter.com/fr/privacy
Du point de vue de la protection des données, ces tiers sont en partie nos sous-traitants et en partie des responsables de traitement. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans leurs déclarations de confidentialité. Lorsque les prestataires tiers auxquels nous faisons appel se trouvent en dehors de la Suisse, vous obtiendrez des informations à ce sujet dans leurs déclarations de confidentialité. Enfin, notre Site internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet qui ne sont pas exploités par nous et auxquels la présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas. Après avoir cliqué sur le lien, nous n'avons plus aucune influence sur le traitement des données éventuellement transmises à des tiers (comme par exemple l'adresse IP ou l'URL), car le comportement des tiers échappe par nature à notre contrôle. C'est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus étrangers. Le fournisseur ou l'exploitant des pages mises en lien est toujours responsable des contenus de ces pages.
Quelles données traitons-nous sur nos pages de réseaux sociaux ?
Sur notre Site internet, nous renvoyons à nos réseaux de médias sociaux respectifs au moyen de liens qui son également copiés ci-dessous (ex. Linkedin, YouTube, X et Facebook). Il s’agit uniquement d’un renvoi statique vers le canal concerné. Lorsque vous vous connectez à nos réseaux de médias sociaux, vous communiquez avec nous ou commentez notre contenu, nous traitons ces données et nous recevons des informations de la part des plateformes qui sont enregistrées dans votre profil (informations de contact) et d’éventuelles informations sur les profils de vos amis. Ces plateformes analysent aussi votre utilisation de nos présences en ligne et combinent ces données avec d'autres données dont elles disposent à votre sujet (par exemple des données comportementales et de préférence). Elles traitent également ces données à leurs propres fins, notamment à des fins de marketing et d'études de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (par exemple quel contenu elles vous montrent) et, à cette fin, elles agissent en tant que responsables indépendants du traitement. Vous trouverez le but et l’étendue de la collecte de données et le traitement ultérieur de vos données par les prestataires, ainsi que vos droits y afférents et les possibilités de paramétrage visant à protéger votre vie privée dans les informations relatives à la protection des données des prestataires.
- Facebook: https://www.facebook.com/opennetsarl – Fournisseur: Meta Platforms Ireland Ltd., Irlande Informations sur la protection des données: www.facebook.com/privacy/policy
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/opennets%C3%A0rl?originalSubdomain=ch – Fournisseur : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Irlande Informations sur la protection des données: fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?
- X: https://twitter.com/opennetsarl – Fournisseur : Twitter International Unlimited Company, Irlande Informations sur la protection des données: twitter.com/fr/privacy
- YouTube : https://www.youtube.com/channel/UCBsDXh1Xspg8Ds3URo-UQwA – Fournisseur : Google Ireland Ltd., IrlandE Informations sur la protection des données: https://policies.google.com/privacy
Sur notre Site internet, nous utilisons des modules d’extension des réseaux sociaux afin de pouvoir recommander et partager des articles sur les réseaux sociaux Facebook. Lorsque vous cliquez sur un bouton de partage, les données d’utilisation sont transmises aux prestataires de médias sociaux correspondants. Si vous ne voulez pas que le prestataire de médias sociaux associe les données collectées via notre Site internet directement à votre profil, vous devez vous déconnecter de votre profil avant de visiter notre Site internet. Vous pouvez également bloquer le téléchargement des plug-ins de médias sociaux en utilisant des modules complémentaires (add-ons) dans votre navigateur. Le fonctionnement des modules et leur conformité en matière de protection des données relève de la responsabilité de chaque fournisseur. Des données ne sont transférées aux fournisseurs cités que si vous êtes connectés à leur plateforme avec votre profil. Nous n’avons aucun contrôle sur les cookies utilisés par les fournisseurs des réseaux sociaux et n’y avons pas accès. Nous vous renvoyons dès lors vers les déclarations de protection des données respectives des différents fournisseurs.
Comment s’abonner à notre newsletter ?
Par le biais de notre Site internet, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Les données que vous mettez à cette occasion à la disposition d’Open Net, en particulier votre adresse e-mail et votre nom, peuvent être utilisées pour l’envoi régulier de notre newsletter. Cet envoi se fait soit directement par Open Net, soit par l’intermédiaire d’une entreprise spécialisée en la matière. Vous pouvez vous désabonner en tout temps de la newsletter (par le biais du lien inséré dans la newsletter ou en allant sur le Site internet). Vous pouvez également nous le faire savoir par e-mail ou en utilisant les coordonnées qui figurent dans les mentions légales. Les newsletters d’Open Net peuvent contenir ce qu’on appelle des pixels de comptage. Un pixel de comptage est un graphique miniature qui est envoyé en format HTML pour permettre d’enregistrer et d’analyser un fichier journal. Grâce au pixel de comptage intégré dans l’e-mail, Open Net peut savoir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels sont parmi les liens insérés dans l’e-mail ceux sur lesquels la personne concernée a cliqué. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont enregistrées et analysées, afin d’optimiser l’envoi des newsletters et de mieux adapter le contenu aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel restent chez Open Net et dans l’entreprise chargée le cas échéant de l’envoi des newsletters.
Pouvons-nous mettre à jour cette Déclaration de protection des données ?
Cette Déclaration de protection des données ne fait pas partie d'un contrat avec vous. Nous pouvons la modifier à notre entière discrétion à tout moment. La version publiée sur ce Site internet est la version actuelle.
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1008 Prilly